1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site Web et les services de Somion, vous acceptez et vous engagez à respecter les termes et dispositions de cet accord. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent notre service.
2. Description du Service
Somion fournit des services de développement web, solutions numériques et technologies associées. Nos services incluent, sans s'y limiter :
• Conception et développement de sites Web
• Solutions e-commerce
• Développement d'applications mobiles
• Services de marketing numérique
• Conseil technique
• Services de maintenance et support
3. Responsabilités de l’Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Utiliser nos services conformément aux lois applicables
• Ne pas entreprendre d'activités pouvant nuire à nos systèmes ou à d'autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Communiquer de manière professionnelle et respectueuse
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, les fonctionnalités et les éléments de notre site Web, y compris mais sans s'y limiter texte, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété exclusive de Somion et sont protégés par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Pour les projets de développement sur mesure, les droits de propriété intellectuelle seront détaillés dans l'accord spécifique au projet.
5. Conditions de Paiement
• Les conditions de paiement seront spécifiées dans les accords de projet individuels
• Les factures sont généralement dues dans les 30 jours suivant l'émission
• Les paiements tardifs peuvent entraîner des frais supplémentaires
• Tous les prix sont hors taxes applicables sauf indication contraire
• Les remboursements sont traités au cas par cas selon les accords de projet
6. Livraison du Service
• Les délais de projet seront convenus avant le début
• Nous nous efforçons de respecter tous les délais convenus mais ne pouvons garantir les dates de livraison en raison de facteurs indépendants de notre volonté
• La coopération et les retours rapides du client sont essentiels au succès du projet
• Les demandes de modification peuvent affecter les délais et les coûts
• Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement
7. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Somion ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de bénéfices, de données, d'utilisation, de réputation ou d'autres pertes immatérielles résultant de votre utilisation de nos services.
8. Confidentialité
Nous respectons la confidentialité des informations de nos clients et prendrons des mesures raisonnables pour protéger toute information confidentielle partagée avec nous au cours de notre relation commerciale. Nous pouvons exiger la signature d'un accord de non-divulgation (NDA) pour les projets sensibles.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord de service par notification écrite. Lors de la résiliation :
• Les factures en cours restent dues
• Chaque partie retournera ou détruira les informations confidentielles
• Somion peut conserver des copies à des fins légales et administratives
• Certaines dispositions de ces termes survivront à la résiliation
10. Droit Applicable
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Allemagne. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux allemands.
11. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de toute modification importante en publiant les conditions mises à jour sur notre site Web. L'utilisation continue de nos services après ces modifications constitue une acceptation des termes mis à jour.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
Somion
Email:
[email protected]
Site Web: www.somion.ch